Conditions générales BEAR WOOD
- Champ d’application
Toutes les offres, commandes, contrats et livraisons effectués par Bear Wood BV, dont le siège social est situé Patersstraat 10, 9255 Buggenhout, Belgique, inscrite au RPM Gand, division Termonde, sous le numéro d’entreprise 0700.651.883 ([email protected] – +32 52 52 30 59 – www.bearwood.pt), ci-après « Bearwood », sont régis exclusivement par les présentes conditions générales à l’égard de l’autre partie, ci-après « le client ».
Toute dérogation aux présentes conditions générales ne vaut que pour une commande déterminée et n’affecte pas les autres dispositions, qui restent intégralement applicables.
Les présentes conditions générales prévalent sur les éventuelles conditions générales du client.
La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle d’une disposition n’affecte pas la validité des autres. La disposition invalide sera remplacée par une disposition reflétant au mieux l’intention initiale des parties.
- Offres, contrat et prix
Les offres de Bearwood sont valables 30 jours calendrier à compter de la date indiquée.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat, y compris les mesures et spécifications techniques. Le prix se fonde sur les informations fournies par le client et constitue une estimation.
Les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks et à la capacité de production des fournisseurs.
Les travaux ou produits non expressément prévus dans l’offre sont considérés comme des travaux supplémentaires et facturés séparément. Sauf réclamation écrite dans les 72 heures suivant l’exécution ou la livraison, ils sont réputés acceptés.
Les remises ne s’appliquent qu à la commande concernée.
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux en vigueur. La livraison au Portugal continental est gratuite. Les produits sont fournis en kit ; le montage n’est pas inclus.
Bearwood peut exiger un acompte de 30% du montant total. Tant que l’acompte n’est pas payé, aucune obligation de livraison ou d’exécution n’existe.
Les images sont fournies à titre purement indicatif.
- Livraison et délais
Le délai de livraison est de 2 à 3 semaines (10 à 15 jours ouvrables) après confirmation de la commande. Les dates de livraison sont indicatives. Leur non-respect n’ouvre droit ni à indemnisation ni à suspension du paiement.
Les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par le client, au niveau du sol. Le risque est transféré au client au moment de la livraison.
Bearwood peut procéder à des livraisons partielles.
En cas de force majeure (y compris, sans s y limiter : grève, incendie, épidémie, conditions météorologiques, faillite d’un fournisseur, retards de fournisseur, pénurie de matériaux), Bearwood ne peut être tenue responsable ni contrainte d’exécuter.
- Responsabilité
Bearwood n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni de ceux résultant d’informations erronées fournies par le client.
Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans les 5 jours suivant la découverte du dommage.
Toute indemnisation est limitée au montant facturé pour les biens ou services concernés.
- Réserve de propriété
Tous les biens restent la propriété de Bearwood jusqu’au paiement intégral des factures.
Le risque est transféré au client au moment de la livraison.
- Garantie et réclamations
Le client doit vérifier les biens à la réception.
Les défauts visibles doivent être signalés par écrit dans les 5 jours.
Les vices cachés doivent être signalés dans les 2 mois suivant leur découverte et au plus tard 1 an après leur détection, sans dépasser 2 ans à compter du contrat.
La garantie du fabricant s’applique sur présentation d’une facture valable.
- Paiement
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf indication contraire.
Les réclamations relatives aux factures doivent être notifiées par écrit dans les 15 jours.
Les paiements en retard portent automatiquement intérêt à 8% par an, majorés d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 250 EUR.
- Résiliation
En cas d’annulation unilatérale par le client, celui-ci est redevable d’une indemnité de 30% de la valeur de la commande, avec un minimum de 500 EUR.
- Droit de rétractation (consommateur)
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion ou la réception des biens, sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou endommagés.
- Protection des données
Bearwood traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur le site web.
- Droit applicable et tribunal compétent
Le contrat est régi par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Bearwood, en Belgique.
INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Bear Wood BV
Patersstraat 10
9255 Buggenhout
Belgique
TVA : BE0700.651.883
[email protected]
+32 52 52 30 59
+32 451 03 99 60
